Versions des textes
Chaque texte qui s’accepte (à l’inscription d’un loueur, ou à la première connexion d’un propriétaire sur Sup) porte une version datée. La version acceptée est enregistrée ; elle désigne l’un des textes ci-dessous, conservé tel qu’il a été publié. Un texte modifié reçoit une nouvelle version.
Contrat d’abonnement
- Version du 21 novembre 2026 (2e version) (2026-11-21-2) — en vigueur. Essai gratuit de 30 jours, sans engagement, comme l’offre du site : il commence quand la base est paramétrée, rien n’est facturé pendant l’essai, et le loueur décide à la fin (articles 3.4, 3.5, 7.2, 10.1, 15.2, annexes 1 et 3). La version précédente disait à tort « pas d’essai gratuit ».
- Version du 21 novembre 2026 (2026-11-21). Première version publiée.
Accord de sous-traitance des données personnelles
- Version du 21 novembre 2026 (2026-11-21) — en vigueur. Première version publiée.
Conditions générales d’utilisation
- Version du 21 novembre 2026 (2026-11-21) — en vigueur. Conditions réécrites pour tous les loueurs : comptes ouverts par chaque loueur, inscription, import des réservations par l’extension.
Politique de confidentialité (données personnelles)
- Version du 21 novembre 2026 (2026-11-21) — en vigueur. Prestataires limités à ceux en service ; copies de secours décrites telles qu’elles sont ; durées de conservation des photographies.
- Version d’octobre 2026 (2026-10). Texte en ligne du 28 octobre au 19 novembre 2026. Le 19 novembre 2026, il a été modifié sans changer de version (les photographies du retour ne sont plus envoyées à un service d’analyse extérieur) ; aucune acceptation n’a été enregistrée sous cette version après cette date.
