Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Les présentes conditions régissent l’usage de SunSea Hub, l’outil d’exploitation de SUNSEA BOAT : la console de gestion, l’application de quai « Check » et le portail propriétaires « Sup ». Elles ne régissent pas la location d’un navire, qui relève du contrat de location et de ses clauses, acceptés séparément par le locataire.
1. Objet et périmètre
SunSea Hub est un outil professionnel réservé aux personnes que SUNSEA BOAT habilite : son personnel, ses skippers, ses prestataires et les propriétaires ayant confié un navire en gestion. Il n’est pas ouvert au public et ne constitue pas un service de réservation en ligne.
2. Accès et comptes
L’accès suppose un compte nominatif, créé par SUNSEA BOAT et activé par son titulaire. Un compte est personnel : il ne se partage pas, ne se prête pas, et son titulaire répond des actions accomplies sous son identifiant. Toute perte de contrôle d’un compte se signale sans délai à contact@sunseahub.com, qui le suspend.
Les droits d’un compte découlent de son rôle. Un rôle donne accès à ce qu’il exige, et à rien d’autre : l’application de quai n’ouvre pas la console, et le portail propriétaires ne montre que les navires du propriétaire connecté.
3. Usage attendu
L’utilisateur s’engage à :
- n’enregistrer que des informations exactes, et notamment à établir les constats de départ et de retour d’après ce qu’il a réellement observé ;
- ne consulter les données d’un client, d’un propriétaire ou d’un collègue que pour les besoins de sa mission ;
- ne pas extraire, copier ou diffuser hors du service les données auxquelles il accède ;
- ne pas tenter de contourner les contrôles d’accès, ni d’accéder au service par un moyen autre que les interfaces fournies.
4. Contrôles automatiques et décisions
Certaines opérations s’appuient sur un traitement automatique : lecture d’une pièce d’identité, d’un permis ou d’une jauge, contrôle d’une photographie de constat. Ces traitements assistent l’utilisateur ; ils ne décident pas à sa place. Aucune facturation, aucune retenue sur dépôt de garantie et aucun constat d’avarie ne résulte d’un traitement automatique seul : ils procèdent toujours d’une saisie humaine, que l’utilisateur assume.
5. Disponibilité
SUNSEA BOAT met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service reste disponible, sans garantie de continuité absolue. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour un motif de sécurité. Une interruption ne dispense pas l’exploitant d’établir ses constats : la procédure du quai reste opposable, au besoin sur support papier.
6. Données
Les données saisies dans SunSea Hub demeurent celles de SUNSEA BOAT et, s’agissant des navires confiés, celles de leurs propriétaires. Leur traitement est décrit à la page Données personnelles, qui fait partie des présentes conditions.
6 bis. Mandat d’accès aux plateformes de réservation
Le loueur qui active l’import d’une plateforme de réservation (Click&Boat) donne mandat à SUNSEA BOAT d’accéder à son compte sur cette plateforme, en lecture seule et pour son compte, à la seule fin d’y relever ses réservations et de les reporter dans SunSea Hub. Ce mandat ne couvre aucune autre opération : aucune réservation n’est acceptée, refusée ni annulée sur la plateforme, aucune date n’y est bloquée, aucun message n’y est envoyé, et aucune mesure technique de la plateforme n’est contournée.
Le loueur déclare que les identifiants qu’il confie sont les siens et que leur communication à un mandataire est compatible avec les conditions de la plateforme concernée ; il lui appartient de s’en assurer. Ces identifiants sont conservés chiffrés et ne servent qu’à cet accès. Le mandat prend fin dès que le loueur désactive l’import depuis Administration › Intégrations, sans préavis ni formalité.
7. Propriété intellectuelle
SunSea Hub est mis à disposition pour l’usage décrit ci-dessus. Aucune cession de droit n’est consentie : l’utilisateur ne peut ni décompiler, ni reproduire, ni dériver le service.
8. Responsabilité
SUNSEA BOAT ne répond pas des conséquences d’une saisie erronée, d’un constat incomplet ou d’un usage du service contraire aux présentes conditions. La responsabilité de l’utilisateur reste engagée pour les actes accomplis sous son compte.
9. Suspension et fin d’accès
L’accès peut être suspendu sans préavis en cas de manquement aux présentes conditions, de soupçon de compromission d’un compte ou de fin de la relation qui le justifiait. La suspension d’un compte n’efface pas les données déjà enregistrées, qui suivent leur durée de conservation propre.
10. Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.