Données personnelles
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
SUNSEA BOAT, 286 Chemin de Provence, 06250 Mougins, France, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Toute question ou demande d’exercice de droits s’adresse à contact@sunseahub.com.
Ce qui est traité, et pourquoi
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Dossier de location et contrat | Identité, coordonnées, titre de conduite, participants | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis prescription légale applicable |
| Vérification d’identité et de permis | Image du document, champs lus | Obligation légale et intérêt légitime (sécurité, fraude) | L’image n’est pas conservée : elle est lue puis abandonnée. Seuls les champs nécessaires au dossier sont enregistrés. |
| Constat de départ et de retour | Photographies des équipements du navire, relevés, inventaire, anomalies — rattachés au dossier du locataire | Exécution du contrat, preuve | 7 jours après la clôture de la location — délai suspendu par un litige ou un sinistre en cours |
| Encaissement et dépôt de garantie | Montants, empreinte de carte détenue par le prestataire de paiement | Exécution du contrat | Durée légale comptable |
| Import des réservations depuis les plateformes de réservation | Nom ou pseudonyme du locataire, téléphone, dates, bateau, montants réglés à la plateforme, tels que la plateforme les affiche au loueur sur son propre compte | Intérêt légitime du loueur à tenir un planning exact, et exécution du contrat de location qui en découle | Durée du dossier de location. Les corps de réponse bruts de la plateforme, conservés pour diagnostic, sont effacés au bout de 30 jours. |
| Messages au client | Numéro, adresse e-mail, contenu envoyé | Exécution du contrat | Durée du dossier |
| Comptes des utilisateurs du service | Identité professionnelle, rôle, traces de connexion et d’action | Intérêt légitime (sécurité, traçabilité) | Durée du compte, puis durée de conservation des journaux |
Le contrôle automatique des photographies
Les photographies du constat montrent des équipements — mouillage, propulsion, ponts, compteur — et non des personnes. Elles sont soumises à un contrôle automatique qui vérifie que la photographie attendue a bien été prise et repère une dégradation apparue pendant la location. Ce qui est transmis au prestataire d’analyse est l’image seule, sans votre nom, sans le numéro de votre dossier et sans le nom du navire.
Ce contrôle ne décide de rien : il signale une photographie douteuse à l’agent, à qui il revient d’établir ou non le constat. Aucune facturation ni retenue ne découle du seul avis automatique.
Qui reçoit ces données
Les prestataires suivants agissent pour le compte de SUNSEA BOAT, sur ses instructions et sans autre usage :
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Pays |
|---|---|---|---|
| OVH Singapore PTE. LTD | Hébergement des serveurs et de la base de données | L’ensemble des données du service | Singapour |
| Viva Payment Services S.A. (viva.com) | Encaissement, empreinte de carte et dépôt de garantie | Identité du payeur, montants, données de carte (jamais stockées par SunSea Boat) | Grèce (Union européenne) |
| Twilio Inc. | Envoi des messages WhatsApp et SMS | Numéro de téléphone, contenu du message, pièces jointes | États-Unis |
| Mistral AI | Lecture automatique des pièces d’identité, permis et documents du navire | Image du document soumis, le temps de la lecture — aucune conservation | France |
| Anthropic PBC | Contrôle automatique des photographies de constat | Image d’un équipement du navire, sans aucun identifiant du client ni du dossier | États-Unis |
| Click&Boat (Sailing Group SAS) | Plateforme de réservation dont les réservations du loueur sont importées, en lecture seule | Aucune donnée ne leur est transmise ; leurs données de réservation sont importées | France |
| DocuSeal | Signature électronique des contrats et états des lieux | Contrat, état des lieux, identité et signature du signataire | Auto-hébergé par SunSea Boat, sur la même infrastructure |
Les données peuvent en outre être communiquées, lorsque la situation l’exige, aux assureurs, aux autorités, aux avocats et experts, et aux partenaires strictement impliqués dans l’exécution du contrat ou la gestion d’un litige.
Transferts hors de l’Union européenne
Les serveurs qui hébergent le service sont situés hors de l’Union européenne (voir les mentions légales) : c’est l’ensemble des données du dossier — identité, contrats, messages — qui y réside. Certains prestataires sont également établis hors de l’Union. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ils s’exercent à contact@sunseahub.com.
Certains traitements ne peuvent être interrompus sans mettre fin à la relation : la preuve de l’état du navire, par exemple, conditionne la location elle-même.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.