Archive. Politique de confidentialité (données personnelles) — version du 21 novembre 2026 (2026-11-21), conservée telle qu’elle a été publiée. Prestataires limités à ceux en service ; copies de secours décrites telles qu’elles sont ; durées de conservation des photographies. Version en vigueur · Toutes les versions

Données personnelles

Ce qui est traité, et pourquoi

Les photographies du constat

Les photographies du constat ont pour objet le navire et ses équipements — mouillage, propulsion, ponts, jauge de carburant — et non les personnes ; une personne présente au quai peut toutefois y figurer. Au retour, l’agent compare chaque photographie prévue au plan de constat à celle prise au départ pour la même partie du navire ; l’état des lieux de retour les reproduit côte à côte, avec leur date et leur empreinte numérique.

Aucune photographie n’est transmise à un service d’analyse extérieur. Les contrôles automatiques éventuels (photographie floue, partie du navire différente de celle du départ) sont effectués par le service lui-même et ne décident de rien : il revient à l’agent d’établir ou non le constat, et aucune facturation ni retenue ne découle d’un contrôle automatique seul.

Qui reçoit ces données

Les prestataires suivants agissent pour le compte de SUNSEA BOAT, sur ses instructions et sans autre usage :

Les données peuvent en outre être communiquées, lorsque la situation l’exige, aux assureurs, aux autorités, aux avocats et experts, et aux partenaires strictement impliqués dans l’exécution du contrat ou la gestion d’un litige.

Transferts hors de l’Union européenne

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ils s’exercent à contact@sunseahub.com.

Certains traitements ne peuvent être interrompus sans mettre fin à la relation : la preuve de l’état du navire, par exemple, conditionne la location elle-même.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.