Données personnelles
Version du 21 novembre 2026 · versions précédentes
SUNSEA BOAT, 286 Chemin de Provence, 06250 Mougins, France, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Toute question ou demande d’exercice de droits s’adresse à contact@sunseahub.com.
Ce qui est traité, et pourquoi
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Dossier de location et contrat | Identité, coordonnées, titre de conduite, participants | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis prescription légale applicable |
| Vérification d’identité et de permis | Image du document, champs lus | Obligation légale et intérêt légitime (sécurité, fraude) | L’image n’est pas conservée : elle est lue puis abandonnée. Seuls les champs nécessaires au dossier sont enregistrés. |
| Constat de départ et de retour | Photographies des équipements du navire, relevés, inventaire, anomalies — rattachés au dossier du locataire | Exécution du contrat, preuve | Sans incident, litige, sinistre ni retenue sur le dépôt de garantie : effacement 30 jours après la libération du dépôt (ou après le retour du navire, sans dépôt), délai que le loueur peut régler de 7 jours à 10 ans. Sinon : jusqu’au règlement, puis la durée fixée par le loueur, de 2 à 10 ans (5 ans par défaut). Les photographies reproduites dans un état des lieux signé sont conservées avec lui, comme le contrat. |
| Géolocalisation du navire pendant la location | Position, vitesse et cap du navire transmis par le boîtier GPS embarqué — rattachés à la location en cours, jamais au téléphone du locataire | Intérêt légitime du loueur : retrouver un navire non restitué, faire respecter la zone de navigation convenue au contrat, sécurité en mer (recommandation CNIL 2026-063) | Pendant la location, le trajet est enregistré sous scellé : personne n’y a accès ; le loueur ne voit que la dernière position. Les franchissements de zone, dépassements de vitesse et chocs sont conservés avec leur position ; un bilan chiffré (distance, vitesses, temps de navigation, carburant) est conservé sans coordonnées. Au règlement du dépôt de garantie, le trajet est effacé — sauf choc, sortie de zone, non-restitution, incident, dommage constaté ou litige : il est alors conservé, et consultable par le loueur, jusqu’à la clôture du dossier, motif à l’appui. Sur un navire confié au loueur par son propriétaire, seule la dernière demi-heure de positions est gardée pendant la location. |
| Encaissement et dépôt de garantie | Montants, empreinte de carte détenue par le prestataire de paiement | Exécution du contrat | Durée légale comptable |
| Import des réservations depuis les plateformes de réservation | Nom ou pseudonyme du locataire, téléphone, dates, bateau, montants réglés à la plateforme, tels que la plateforme les affiche au loueur sur son propre compte | Intérêt légitime du loueur à tenir un planning exact, et exécution du contrat de location qui en découle | Durée du dossier de location. Les corps de réponse bruts de la plateforme, conservés pour diagnostic, sont effacés au bout de 30 jours. |
| Messages au client | Numéro, adresse e-mail, contenu envoyé | Exécution du contrat | Durée du dossier |
| Comptes des utilisateurs du service | Identité professionnelle, rôle, traces de connexion et d’action | Intérêt légitime (sécurité, traçabilité) | Durée du compte, puis durée de conservation des journaux |
Les photographies du constat
Les photographies du constat ont pour objet le navire et ses équipements — mouillage, propulsion, ponts, jauge de carburant — et non les personnes ; une personne présente au quai peut toutefois y figurer. Au retour, l’agent compare chaque photographie prévue au plan de constat à celle prise au départ pour la même partie du navire ; l’état des lieux de retour les reproduit côte à côte, avec leur date et leur empreinte numérique.
Aucune photographie n’est transmise à un service d’analyse extérieur. Les contrôles automatiques éventuels (photographie floue, partie du navire différente de celle du départ) sont effectués par le service lui-même et ne décident de rien : il revient à l’agent d’établir ou non le constat, et aucune facturation ni retenue ne découle d’un contrôle automatique seul.
Qui reçoit ces données
Les prestataires suivants agissent pour le compte de SUNSEA BOAT, sur ses instructions et sans autre usage :
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Pays |
|---|---|---|---|
| OVH Singapore PTE. LTD | Hébergement des serveurs et de la base de données | L’ensemble des données du service | Singapour (hors de l’Union européenne) |
| Scaleway SAS | Copies de secours hors du serveur, et archives fiscales verrouillées | L’ensemble des données du service. La base de données et son journal sont chiffrés avant l’envoi ; la copie des fichiers (photographies, contrats, factures) et les archives fiscales ne sont pas chiffrées : elles sont conservées en clair, verrouillées en écriture. | France (Paris) |
| OVH SAS | Envoi des courriers électroniques | Adresse électronique du destinataire, contenu du message, pièces jointes | France |
| Viva Payment Services S.A. (viva.com) | Encaissement, empreinte de carte et dépôt de garantie | Identité du payeur, montants, données de carte (jamais stockées par le service) | Grèce (Union européenne) |
| SUPER G SAS (Super PDP) | Plateforme agréée de facturation électronique : transmission des factures et de l’e-reporting à l’administration fiscale | Factures émises et reçues, identité fiscale des parties, encaissements déclarés | France |
| Mistral AI | Lecture automatique des pièces d’identité, permis, documents du navire, tickets de carburant et jauges | Image ou PDF du document soumis, le temps de la lecture | France |
| Anthropic PBC | Traduction automatique des textes rédigés par le loueur et par l’éditeur : modèles de messages, clauses des contrats et des mandats | Les textes à traduire. Ils ne portent aucune donnée personnelle, sauf si leur rédacteur en écrit une. Aucune photographie ni aucun document de client n’est envoyé pour être traduit. | États-Unis |
| Anthropic PBC (Claude Code) | Outil de maintenance de l’éditeur, qui s’exécute sur le serveur du service pour le corriger et le mettre à jour | Ponctuellement, toute donnée du serveur que l’outil lit pendant une intervention de maintenance | États-Unis |
| DocuSeal | Signature électronique des contrats et des états des lieux | Contrat, état des lieux, identité et signature du signataire | Logiciel installé sur le serveur du service, sans envoi à un tiers |
| Twilio Inc. | Envoi et réception des messages WhatsApp | Numéro de téléphone, contenu du message, pièces jointes | États-Unis |
| Meta Platforms Ireland Ltd (WhatsApp) | Acheminement des messages WhatsApp, par l’intermédiaire de Twilio | Numéro de téléphone, contenu du message, pièces jointes | Irlande (Union européenne) et États-Unis |
| OpenAI | Mesure publicitaire de la réservation en ligne | Avec l’accord du client : identifiants de clic et de navigateur, adresse IP, navigateur. Dans tous les cas : référence interne de la réservation, montant, bateau. | États-Unis |
Les données peuvent en outre être communiquées, lorsque la situation l’exige, aux assureurs, aux autorités, aux avocats et experts, et aux partenaires strictement impliqués dans l’exécution du contrat ou la gestion d’un litige.
Transferts hors de l’Union européenne
Les serveurs qui hébergent le service sont situés dans le centre de données OVHcloud de Singapour, hors de l’Union européenne (voir les mentions légales) : c’est l’ensemble des données du dossier — identité, contrats, messages — qui y réside. Singapour ne fait pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission, conclues par OVHcloud avec ses filiales (article 46 du RGPD). Les échanges sont chiffrés et les secrets d’accès aux services tiers sont chiffrés en base. Une copie des données est conservée en France (Scaleway, Paris) : la base de données et son journal y sont chiffrés avant l’envoi ; la copie des fichiers (photographies, contrats, factures) et les archives fiscales y sont conservées sans chiffrement, verrouillées en écriture.
Certains prestataires sont établis aux États-Unis (voir le tableau ci-dessus) : ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y adhère, et à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ils s’exercent à contact@sunseahub.com.
Certains traitements ne peuvent être interrompus sans mettre fin à la relation : la preuve de l’état du navire, par exemple, conditionne la location elle-même.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.