Archive. Politique de confidentialité (données personnelles) — version d’octobre 2026 (2026-10), conservée telle qu’elle a été publiée. Texte en ligne du 28 octobre au 19 novembre 2026. Le 19 novembre 2026, il a été modifié sans changer de version (les photographies du retour ne sont plus envoyées à un service d’analyse extérieur) ; aucune acceptation n’a été enregistrée sous cette version après cette date. Version en vigueur · Toutes les versions

Données personnelles

Ce qui est traité, et pourquoi

La comparaison automatique des photographies

Les photographies du constat ont pour objet le navire et ses équipements — mouillage, propulsion, ponts, jauge de carburant — et non les personnes ; une personne présente au quai peut toutefois y figurer. Au retour, chaque photographie prévue au plan de constat est comparée automatiquement à celle prise au départ pour la même partie du navire, afin de signaler à l’agent ce qui paraît être un dommage apparu pendant la location. Les photographies du départ ne sont analysées qu’à cette occasion, comme point de comparaison. Ce qui est transmis au prestataire est constitué des deux images et de la désignation de la zone, sans votre nom, sans le numéro de votre dossier et sans le nom du navire.

Cette comparaison ne décide de rien : elle signale à l’agent un changement possible, à qui il revient d’établir ou non le constat. Aucune facturation ni retenue ne découle du seul avis automatique.

Qui reçoit ces données

Les prestataires suivants agissent pour le compte de SUNSEA BOAT, sur ses instructions et sans autre usage :

Les données peuvent en outre être communiquées, lorsque la situation l’exige, aux assureurs, aux autorités, aux avocats et experts, et aux partenaires strictement impliqués dans l’exécution du contrat ou la gestion d’un litige.

Transferts hors de l’Union européenne

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ils s’exercent à contact@sunseahub.com.

Certains traitements ne peuvent être interrompus sans mettre fin à la relation : la preuve de l’état du navire, par exemple, conditionne la location elle-même.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.